POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés directement par INPERIA pour l'administration de la Plateforme, la gestion des comptes, l'assistance, la sécurité et les autres finalités propres au service est Josias Natanael Cicka, CUIT n° 20-37095667-8, domicilié Juárez Beaucheff 2448, Las Tunas, Pacheco, Partido de Tigre, province de Buenos Aires, République argentine, adresse électronique [email protected].

Cette identification s'applique indépendamment du fait que, pour les institutions utilisatrices dont l'adresse de facturation se situe hors de la République argentine, la souscription et la facturation du service soient assurées par INPERIA LLC.

S'agissant des données personnelles que les églises, ministères, réseaux ou autres organisations intègrent à la Plateforme concernant leurs membres, visiteurs, bénévoles, collaborateurs ou d'autres personnes, chaque institution utilisatrice est responsable du traitement et de la détermination de ses finalités et bases juridiques. INPERIA traite ces informations pour le compte de l'institution utilisatrice, conformément à ses instructions et aux fins de la fourniture du service, en agissant en qualité de sous-traitant conformément à la législation applicable.

INPERIA LLC peut traiter les données strictement nécessaires à la souscription, à la facturation, à l'encaissement et au respect des obligations légales liées aux clients dont l'adresse de facturation se situe hors de la République argentine. Ce traitement est limité aux informations nécessaires à ces finalités et n'implique pas qu'INPERIA LLC détermine les finalités du traitement des données des membres et contacts intégrés à la Plateforme par les institutions utilisatrices.

La présente Politique s'applique à toute personne qui utilise la Plateforme, visite le Site Web ou interagit avec INPERIA au moyen de formulaires de contact, de demandes d'information, d'assistance technique ou de tout autre canal mis à disposition.

Lorsqu'une église, un ministère, une organisation religieuse ou une dénomination utilise la Plateforme pour gérer des informations concernant ses membres, visiteurs, bénévoles, collaborateurs ou d'autres personnes liées, cette institution est responsable des informations qu'elle intègre et du respect de la réglementation applicable au traitement de ces données personnelles.

INPERIA traite ces informations exclusivement pour fournir le service souscrit, conformément aux instructions du titulaire du compte et aux dispositions de la présente Politique.

Selon l'utilisation faite de la Plateforme, INPERIA peut traiter les catégories d'informations suivantes :

• données d'identification et de contact des utilisateurs inscrits ;
• données de l'église ou de l'organisation qui utilise la Plateforme ;
• informations intégrées par les utilisateurs concernant les membres, contacts, familles, ministères, groupes, activités et autres registres administratifs ;
• informations techniques liées à l'accès à la Plateforme et à son utilisation ;
• communications envoyées au moyen de formulaires de contact ou de demandes d'assistance.

INPERIA n'impose pas d'intégrer des catégories spécifiques d'informations sur les membres de chaque institution. Les informations stockées dépendent exclusivement de la configuration et de l'utilisation que chaque utilisateur fait de la Plateforme. Les données complètes des cartes de crédit ou de débit ne sont pas conservées par INPERIA. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• a) créer et administrer des comptes utilisateurs ;
• b) fournir les services proposés par la Plateforme ;
• c) gérer les abonnements, les paiements et l'assistance technique ;
• d) maintenir la sécurité, la stabilité et le fonctionnement de la Plateforme ;
• e) répondre aux demandes formulées via les canaux de contact ;
• f) développer de nouvelles fonctionnalités, améliorer les performances du service et élaborer des statistiques à partir d'informations anonymisées ou agrégées ;
• g) respecter des obligations légales ou des réquisitions d'autorité compétente.

INPERIA n'utilise pas les données personnelles traitées via la Plateforme à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

La Plateforme a été développée pour être utilisée par des églises, ministères, réseaux d'églises et autres organisations religieuses ; les informations intégrées par les utilisateurs peuvent donc comprendre des données qui, conformément à la législation applicable, sont considérées comme sensibles, notamment celles permettant de déduire l'affiliation, l'appartenance ou la participation religieuse d'une personne.

INPERIA ne détermine pas quelles informations chaque institution intègre ni les finalités pour lesquelles ces informations sont traitées. La saisie, la mise à jour, l'utilisation et la suppression de ces données relèvent exclusivement du titulaire du compte et des utilisateurs qu'il autorise.

Chaque institution utilisatrice déclare disposer d'une base juridique suffisante pour traiter les données personnelles qu'elle intègre à la Plateforme et avoir obtenu les consentements, autorisations ou habilitations exigés par la réglementation applicable lorsque cela est nécessaire.

Lorsque des données personnelles d'enfants ou d'adolescents sont intégrées, l'institution utilisatrice est responsable de vérifier que ce traitement est autorisé par les titulaires de l'autorité parentale ou de la représentation légale, lorsque la législation applicable l'exige.

INPERIA met en œuvre des mesures techniques destinées à permettre que l'accès aux informations puisse être restreint au moyen de profils, de rôles et de niveaux de permission définis par chaque institution utilisatrice. L'attribution correcte de ces permissions relève de la responsabilité exclusive du titulaire du compte.

En particulier, s'agissant des traitements soumis à la législation argentine, l'article 7, alinéa 3, de la loi n° 25.326 reconnaît expressément que l'Église catholique et les associations religieuses peuvent tenir un registre de leurs membres. Chaque institution utilisatrice est responsable de vérifier que son organisation et le traitement qu'elle réalise relèvent de cette habilitation et de respecter les autres obligations prévues par la réglementation applicable.

L'accès aux informations stockées sur la Plateforme est soumis au système de rôles, de permissions et de niveaux de visibilité configuré par le titulaire du compte.

Chaque institution utilisatrice peut définir les utilisateurs autorisés à accéder à la Plateforme, leur attribuer différents profils et limiter l'accès à certaines informations selon sa propre structure organisationnelle.

INPERIA fournit les outils nécessaires à l'administration de ces permissions, mais n'intervient pas dans leur configuration et ne contrôle pas les autorisations accordées par chaque institution.

La liaison entre comptes requiert une action expresse des institutions concernées et l'échange d'informations est limité aux permissions expressément accordées par celles-ci. La liaison peut être révoquée selon les fonctionnalités disponibles sur la Plateforme. Chaque institution est responsable de définir les accès et permissions qu'elle accorde à d'autres comptes. INPERIA ne détermine pas la structure organisationnelle ni les niveaux d'accès définis par les institutions utilisatrices.

INPERIA adopte des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations traitées via la Plateforme contre les accès non autorisés, les altérations, les pertes, la destruction ou la divulgation indue.

Parmi d'autres mesures, la Plateforme intègre des mécanismes d'authentification, une séparation des informations par compte, une gestion des permissions, des journaux d'audit et des contrôles d'accès selon les fonctionnalités disponibles.

Les mots de passe sont stockés au moyen de fonctions cryptographiques et ne sont pas conservés en clair.

Les données personnelles sont conservées tant que le compte demeure actif et pendant la durée nécessaire pour fournir le service, permettre l'exportation ou la récupération des informations, respecter des obligations légales ou contractuelles, faire face aux responsabilités découlant de la relation et préserver la sécurité et l'intégrité de la Plateforme.

La suppression d'un compte entraîne la clôture de ses accès et l'interruption des liaisons existantes avec d'autres institutions.

Les délais applicables écoulés, les données sont supprimées ou anonymisées. Les copies de sauvegarde peuvent être conservées pendant des périodes supplémentaires limitées et sont supprimées conformément aux cycles de rotation mis en œuvre par INPERIA.

Certaines informations, telles que les registres de facturation, de paiements, d'audit ou de sécurité, peuvent être conservées pendant les délais exigés par la législation applicable ou tant qu'elles sont nécessaires pour faire face aux responsabilités découlant de la fourniture du service.

Si INPERIA a connaissance d'un incident de sécurité compromettant des données personnelles traitées pour le compte d'une institution utilisatrice, elle en informe le titulaire du compte sans retard injustifié, une fois l'existence de l'incident vérifiée et dans la mesure nécessaire pour lui permettre de respecter les obligations lui incombant conformément à la législation applicable.

La communication comprend, dans la mesure où cette information est disponible, une description de la nature de l'incident, les catégories de données potentiellement concernées, les conséquences identifiées et les mesures adoptées ou prévues pour contenir, investiguer et atténuer ses effets.

INPERIA coopère raisonnablement avec l'institution utilisatrice au respect des obligations de notification aux personnes concernées ou aux autorités de contrôle qui seraient applicables.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits d'accès, de rectification, de mise à jour, de suppression et d'opposition, ainsi que les autres droits reconnus par la législation applicable. Le cas échéant, elles peuvent également demander la limitation du traitement, la portabilité de leurs données, retirer le consentement précédemment donné et demander le réexamen de décisions fondées exclusivement sur des traitements automatisés.

Les demandes peuvent être adressées à [email protected] et seront traitées dans les délais fixés par la réglementation applicable. L'exercice de ces droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement de certaines informations est exigé ou autorisé par une obligation légale ou réglementaire.

Lorsque les données ont été intégrées à la Plateforme par une église, un ministère, un réseau ou une autre institution utilisatrice, la demande doit être adressée en premier lieu à cette institution, en sa qualité de responsable du traitement. INPERIA coopère avec l'institution utilisatrice pour mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires à la satisfaction des droits concernés.

Pour les traitements soumis à la législation argentine, les demandes d'accès reçoivent une réponse dans les dix (10) jours calendaires suivant leur réception. Les demandes de rectification, de mise à jour ou de suppression sont traitées dans les cinq (5) jours ouvrables, conformément à la loi n° 25.326.

Lorsque les données sont utilisées à des fins publicitaires ou de communication commerciale, la personne concernée peut demander à tout moment le retrait ou le blocage de ses données à ces fins, conformément à la législation applicable.

La Plateforme est destinée à des institutions situées dans différents pays. En conséquence, certaines données peuvent être traitées, stockées ou transférées au moyen de prestataires technologiques situés dans des juridictions autres que celle où se trouve la personne concernée.

INPERIA adopte les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles exigibles pour ces traitements et transferts conformément à la législation applicable.

L'intervention d'INPERIA LLC dans la souscription et la facturation des clients situés hors de la République argentine peut impliquer le traitement des données strictement nécessaires à ces finalités, conformément à la présente Politique.

Le Site Web peut utiliser des cookies, pixels et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés, selon le cas, à mémoriser des préférences, obtenir des informations statistiques, analyser l'utilisation du Site Web ou réaliser des activités de marketing.

Lorsque la législation applicable exige le consentement de l'utilisateur, les technologies non strictement nécessaires ne sont pas utilisées tant que ce consentement n'a pas été donné.

L'utilisateur peut obtenir des informations sur les technologies utilisées, leurs finalités, les tiers intervenants et les mécanismes permettant d'accepter, de refuser ou de modifier ses préférences dans la Politique de Cookies disponible sur le Site Web.

INPERIA peut modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l'adapter à des changements légaux, technologiques, opérationnels ou fonctionnels liés à la fourniture du service. La version en vigueur est publiée sur le Site Web et indique la date de sa dernière mise à jour.

INPERIA ne vend, ne loue ni ne commercialise de données personnelles.

Les données personnelles ne peuvent être communiquées ou mises à disposition de tiers que dans les cas suivants :

• a) lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, y compris auprès de prestataires d'infrastructure technologique, de stockage dans le cloud, d'authentification, de traitement des paiements, d'envoi de courriers électroniques, de messagerie, de supervision, de diagnostic ou d'assistance ;
• b) lorsque l'institution utilisatrice active volontairement une liaison avec une autre église, un réseau, une dénomination ou une organisation et configure expressément les informations pouvant être consultées ;
• c) lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, une décision de justice ou une réquisition émise par une autorité compétente ;
• d) lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la Plateforme, prévenir la fraude ou défendre les droits d'INPERIA, de ses utilisateurs ou de tiers.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte d'INPERIA n'accèdent qu'aux informations nécessaires à la fourniture de leurs services et sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

Lorsqu'une institution utilisatrice partage des informations au moyen des fonctionnalités de liaison disponibles sur la Plateforme, elle est responsable de disposer des autorisations et bases juridiques nécessaires à cette communication.

S'agissant des données personnelles que les institutions utilisatrices intègrent à la Plateforme concernant leurs membres, contacts, visiteurs, bénévoles ou d'autres personnes, chaque institution agit en qualité de responsable du traitement et INPERIA en qualité de sous-traitant, conformément à la législation applicable.

À ce titre, INPERIA traite ces données aux fins de la fourniture des services souscrits et conformément aux instructions de l'institution utilisatrice, selon les Conditions Générales.

L'institution utilisatrice est responsable de disposer des bases légales, autorisations ou consentements requis pour collecter ces données et les intégrer à la Plateforme.

Les questions relatives à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement des données personnelles peuvent être adressées à : Adresse électronique : [email protected]

Lorsque la question porte sur des données personnelles intégrées par une église, un ministère, une organisation religieuse ou une dénomination, INPERIA peut exiger que la demande soit acheminée par l'intermédiaire du titulaire du compte concerné ou la lui transmettre directement, selon le cas.

Lorsqu'une personne remplit des formulaires disponibles sur le Site Web, demande des informations commerciales, sollicite une assistance technique ou communique avec INPERIA par tout moyen mis à disposition, des données telles que le nom, l'adresse électronique, l'organisation, l'objet de la demande et toute autre information que l'utilisateur décide de fournir peuvent être collectées.

Ces données sont traitées exclusivement pour :

• a) répondre aux questions et demandes d'information ;
• b) apporter une assistance technique ou commerciale ;
• c) maintenir les communications relatives à la demande formulée ;
• d) améliorer la qualité du service et de l'accompagnement proposés.

Les données obtenues par ces canaux ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles ayant motivé le contact et ne peuvent être communiquées ou mises à disposition de tiers que dans les cas prévus à la clause DOUZIÈME de la présente Politique.

La Plateforme peut permettre aux institutions utilisatrices d'envoyer des rappels de réunions ou d'événements, des messages d'anniversaire, des avis liés à des absences ou à des activités, des formulaires, des demandes de confirmation de présence et d'autres communications par courrier électronique, WhatsApp ou d'autres services de messagerie activés.

L'institution utilisatrice détermine de manière exclusive :

• a) les destinataires des communications ;
• b) le contenu et la finalité de chaque envoi ;
• c) leur fréquence et leur moment ;
• d) les règles ou conditions qui déclenchent les messages automatisés ;
• e) l'existence d'un consentement, d'une autorisation ou d'une base juridique suffisante pour effectuer ces communications.

INPERIA agit uniquement en tant que fournisseur de l'outil technologique utilisé pour configurer, administrer et transmettre les messages. Elle ne détermine ni ne contrôle leur contenu, leurs destinataires ou leur finalité et n'est pas responsable des décisions prises par l'institution utilisatrice concernant ces envois.

L'institution utilisatrice doit respecter les demandes de désinscription, d'opposition ou de cessation des communications formulées par leurs destinataires et se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données, de communications commerciales et de services de messagerie.

INPERIA peut suspendre ou restreindre ces fonctionnalités lorsqu'elle détecte une utilisation manifestement illicite, abusive, frauduleuse ou contraire aux présents documents juridiques.