Conditions générales

En créant un compte ou en utilisant Inperia, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions, qui constituent un accord contraignant entre vous et Inperia. Si vous agissez au nom d'une église ou d'une organisation, vous déclarez disposer d'une autorité suffisante pour l'engager.

Pour souscrire au service, vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique dans votre juridiction.

• Plateforme : le logiciel, les applications web et les services d'Inperia.
• Compte : l'espace de travail d'une église, avec ses propres données, utilisateurs et abonnement. Chaque église a son propre compte ; les liens avec d'autres églises (églises filles, couverture) ne fusionnent ni les comptes ni les abonnements.
• Propriétaire : l'utilisateur disposant des permissions d'administration les plus élevées sur un compte.
• Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme à l'aide d'identifiants, comme les responsables et l'équipe d'une église.
• Données de l'église : les informations que chaque église saisit au sujet de ses membres et de ses contacts.

Inperia est une plateforme de gestion intégrale pour les églises. Elle permet d'administrer les membres, l'échelle de croissance, les rôles et permissions, les contacts, les familles, les étiquettes et les champs personnalisés, et de connecter les églises entre elles au moyen de couvertures et de relations d'église fille.

Nous améliorons le service de façon continue et nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon le forfait souscrit ou être disponibles de manière progressive.

Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous fournissez, du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute l'activité réalisée sous votre compte. Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

Chaque compte doit conserver à tout moment au moins un Propriétaire actif. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez ainsi que des rôles et permissions que vous leur attribuez.

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter dans le seul but de vous fournir le service.

Vous êtes responsable de disposer d'une base légale et, le cas échéant, du consentement nécessaire pour saisir les données de vos membres et contacts, y compris celles pouvant être considérées comme sensibles —telles que l'appartenance religieuse— et les données de personnes mineures. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

En utilisant Inperia, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser la Plateforme à des fins illicites ou non autorisées ;
• téléverser des contenus sur lesquels vous ne disposez pas de droits ou d'autorisation ;
• porter atteinte à la vie privée ou aux données de tiers ;
• tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, revendre ou redistribuer la Plateforme sans autorisation.

Inperia peut proposer des forfaits gratuits et payants. Les forfaits payants sont facturés à l'avance selon le cycle choisi —mensuel ou annuel— par l'intermédiaire de prestataires de traitement des paiements. Sauf indication contraire, les montants n'incluent pas les taxes applicables.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis raisonnable.

Pour fournir le service, nous nous appuyons sur des prestataires externes, par exemple pour le traitement des paiements, l'envoi d'e-mails et l'infrastructure cloud. Ces prestataires traitent les données uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement d'Inperia, conformément à notre Politique de confidentialité.

La Plateforme, sa marque, son logiciel et ses contenus sont la propriété d'Inperia et sont protégés par les lois applicables. Aucun droit ne vous est transféré au-delà de la licence d'utilisation décrite dans les présentes conditions.

Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser pour améliorer le service sans aucune obligation envers vous.

Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre et à ne pas les divulguer, en ne les utilisant que pour l'exécution du présent accord. Le fait qu'une église soit cliente d'Inperia est traité comme une information confidentielle.

Nous nous efforçons d'offrir un service stable, mais nous ne garantissons pas qu'il soit ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et des mises à jour.

Nous proposons une assistance via les canaux mis à disposition. Notre équipe n'accède à votre compte qu'avec votre consentement explicite et temporaire, au moyen d'un processus audité ; il n'existe aucun accès d'urgence sans l'approbation du Propriétaire.

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Inperia ne fournit aucune garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi, Inperia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou accessoires ni du manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez versés pour le service au cours des douze mois précédant le fait à l'origine de la réclamation.

Vous vous engagez à garantir Inperia contre toute réclamation de tiers résultant du non-respect des présentes conditions ou de la législation applicable, ou du contenu et des données que vous saisissez sur la Plateforme.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès en cas de manquements, de défaut de paiement ou de risques de sécurité.

Avant de supprimer le compte, vous pouvez exporter vos données. La suppression du compte efface ses données et rompt les couvertures et les liens d'église fille existants avec d'autres églises.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous vous informerons des modifications importantes et, sauf indication contraire, elles prendront effet lorsque vous continuerez à utiliser le service.

Les présentes conditions sont régies par la législation applicable dans la juridiction où Inperia est établie. Nous nous efforcerons de résoudre tout litige de bonne foi avant de recourir à d'autres instances.

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, écrivez-nous à [email protected].